Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par ondarilumea, société de services comptables dont le siège social est situé au 127 Rue des Équilibres, 75003 Paris, France.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales :

• "Nous", "notre", "nos" ou "ondarilumea" désigne la société ondarilumea
• "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le client de nos services
• "Services" désigne les services comptables fournis par ondarilumea
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse ondarilumea.com

3. Services

ondarilumea propose des services comptables incluant, mais non limités à :

• Comptabilité en outsourcing
• Préparation et dépôt des déclarations fiscales
• Conseil en optimisation fiscale

La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat spécifique établi entre ondarilumea et le client.

4. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont communiqués sur demande et peuvent varier en fonction de la nature et de l'étendue des services requis. Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués hors taxes.

Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de service. En règle générale, le paiement est dû dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Coopérer avec ondarilumea pour permettre la bonne exécution des services
• Respecter les délais de transmission des documents demandés
• S'acquitter du paiement des services conformément aux conditions convenues

6. Obligations de ondarilumea

ondarilumea s'engage à :

• Fournir les services avec diligence et compétence
• Respecter la confidentialité des informations du client
• Se conformer aux règles déontologiques et légales applicables
• Informer le client de tout élément pouvant affecter l'exécution des services

7. Confidentialité

ondarilumea s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de l'exécution des services. Toutefois, ondarilumea pourra divulguer ces informations si la loi l'exige ou sur demande d'une autorité compétente.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ondarilumea et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable écrite de ondarilumea est strictement interdite.

9. Responsabilité

ondarilumea ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

La responsabilité de ondarilumea est limitée au montant des honoraires perçus pour les services concernés.

10. Durée et résiliation

La durée de la prestation de services sera précisée dans le contrat conclu entre ondarilumea et le client.

Chaque partie pourra résilier le contrat conformément aux conditions stipulées dans celui-ci.

11. Modification des conditions générales

ondarilumea se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

ondarilumea
127 Rue des Équilibres, 75003 Paris, France
Email : contact@ondarilumea.com
Téléphone : +33 6 82 73 51 94